CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Domaine d'application


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site neoflamfrance.fr (ci-après désigné par "Utilisateur" ou "Vous") et la société SAS INOX COOKWARE FRANCE. au capital de 10000 Euros, dont le siège social est situé 17 rue mesnil 75116 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753 943 745 et n°de tva: FR 88 753 943 745 (ci-après désignée par "SAS Inox Cookware France"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SAS Inox Cookware France peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site neoflamfrance.fr.com (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.



Article 2 - Contrat - Conditions pour effectuer une commande


Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.



Article 3 - Contrat - Étapes de conclusion du contrat


Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 4 - Validation de commande
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par SAS Inox Cookware France Des informations vous seront demandées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
• une adresse mail payante ou professionnelle.
• Une adresse de livraison précise (lieu de travail ou domicile).



Article 4 – Prix


Les prix de vente indiqués sur le Site sont indiqués en euros, mais hors frais de livraison.
TVA sur les produits achetés en FRANCE ou de l'Espace COMMUNAUTE EUROPEENNE: Les produits incluent la TVA française à 19,6%.
TVA sur les produits achetés en dehors de l'espace communautaire EUROPÉENNE: La Société n'est pas en aucun cas impliqués dans la TVA pour les pays hors de la Communauté européenne, puisque les produits sont vendus hors TVA, en d'autres termes il ne déclare pas toute la TVA sur ces pays. Chaque client du site www.neoflamfrance.fr est donc chargé de déclarer la TVA ou non en conformité avec la législation en vigueur dans le pays où la transaction d'achat a lieu. En tant que tel, nous rejetons toute responsabilité.
Les frais de livraison sont à couvrir par l'utilisateur et sont facturés à la fin de l'ordre, en plus des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur et a indiqué à votre disposition sur le Site au moment de votre commande.



Article 5 - Disponibilité


Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.



Article 6 - Informations produits


Conformément à l’article, L111-1 du Code de la Consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit.

Les photographies illustrant les produits et les graphismes sont indicatifs, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de SAS Inox Cookware France.



Article 7 - Paiement


Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) ou par le système Paypal.

Pour le règlement par carte de crédit, la transaction sera effectuée de façon sécurisée par le biais de Cyber Plus, le service de paiement sécurisé en ligne de la Banque Populaire. Toutes les données saisies par l’utilisateur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la banque Populaire. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la banque. Par sécurité, aucune donnée de paiement concernant l’utilisateur n’est stockée sur le site www.laguiole-attitude.com.
Le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par Paypal dans l’autre cas.



Article 8 - Garanties et service après-vente ("SAV")


Certains articles bénéficient d’une garantie dont les modalités sont fournies avec le produit. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et son bon de garantie.
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une utilisation non conforme à l’usage normal du produit.
La garantie ne couvre pas les frais de transports.



Article 9 - Convention sur la preuve


Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.



Article 10 – Livraison

SAS Inox Cookware France livre votre commande à l’adresse de votre choix en France métropolitaine et en Corse. Les produits sont généralement disponibles en stock. Dans le cas contraire, SAS Inox Cookware France pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de votre choix, soit remboursé. 

En France et Corse :

Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi par La Poste en COLISSIMO SUIVI

- Livraison sous 48h après le traitement de votre commande.


- Livraison sous 7 jours pour la vaisselle



Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande vous sera demandée par COLISSIMO. Cette participation dépendra du poids et du volume de votre commande. Vous pouvez visualiser les frais de livraison qui s’appliquent à votre commande dans votre panier avant le paiement de votre commande.

Vous pouvez suivre votre colis en vous connectant sur le site de la poste www.coliposte.net

Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls de l’Internaute qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client doit alors immédiatement prévenir laguiole-attitude.com en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@neoflamfrance.com

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer par courrier à SAS Inox Cookware France, Service Client, 17 rue mesnil 75116 Paris ou courrier électronique (contact@neoflamfrance.com), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera SAS Inox Cookware France de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante SAS Inox Cookware France, Service Clients, 17 rue mesnil 75116 Paris. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

La responsabilité de neoflamfrance.com ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison postale.



Article 11 - Responsabilité


SAS Inox Cookware France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. SAS Inox Cookware France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SAS Inox Cookware France ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.
SAS Inox Cookware France ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SAS Inox Cookware France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Laguiole-attitude.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de SAS Inox Cookware France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.



Article 12 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables, pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
SAS Inox Cookware France
 17 rue mesnil 75116 Paris


Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à SAS Inox Cookware France, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. En cas de produit personnalisé par une gravure, le produit ne sera pas repris, sauf en cas de défaut.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SAS Inox Cookware France fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. L'Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par Paypal dans le cas inverse.



Article 13 - Vie Privée


Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
SAS Inox Cookware France est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de SAS Inox Cookware France afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur cette adresse (contact@neoflamfrance.com) ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
SAS Inox Cookware France est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul SAS Inox Cookware France et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par SAS Inox Cookware France et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.



Article 14 -Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de la juridiction du défendeur.